Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi d’ouvrir ce propos sans détour, avec franchise, non pour le plaisir de heurter, mais par nécessité de faire comprendre, voire de dénoncer, ce qu’il en est des régimes militaires au sein de la Confédération des États du Sahel. Pour cela, deux exigences s’imposent : la rigueur du constitutionnaliste et la lucidité du politiste ; donc, à l’image d’Aimé Césaire, en éloignant les euphémismes, qui atténuent les discours sur la domination et sur la rupture de l’ordre juridique.
Du point de vue du droit, d’abord, le constat est net : par nature, la prise du pouvoir par l’armée suspend la légalité constitutionnelle ; elle substitue à la norme fondamentale – expression de la souveraineté populaire – une norme de fait, née de la force. Or, dans l’État de droit, la Constitution n’est pas un artifice : elle est la règle, la limite et la légitimité. Aussi, lorsque l’armée s’érige en pouvoir constituant, elle agit dangereusement, en confondant sa mission de protection et sa prétention à gouverner.
Mais il serait insuffisant de s’arrêter là sans tenir compte des aspects politiques de cette situation : pourquoi le peuple soutient-il parfois ces coups d’État militaires ? Parce que, trop souvent, les Constitutions ont été abîmées, sinon détruites, par des pratiques autoritaires civiles, par des élections frauduleuses, par une corruption endémique, et par l’incapacité des dirigeants à assurer la sécurité des populations face aux violences armées. Ainsi, le coup d’État se présente-t-il non comme une anomalie surgie de nulle part, mais comme le symptôme d’un ordre déjà fragilisé.
C’est ici que la pensée d’Aimé Césaire nous éclaire : dans son discours sur le colonialisme, l’homme politique martiniquais dénonçait non seulement la domination extérieure, mais aussi les structures qui déshumanisent, qui habituent les sociétés à la violence et en font un mode de gouvernement. Transposée à notre objet, cette réflexion nous oblige à poser une question dérangeante : que reste-t-il de la souveraineté populaire lorsque les institutions ne permettent plus ni justice, ni sécurité, ni dignité ?
Les régimes militaires de la Confédération des États du Sahel se présentent souvent comme des régimes de transition, des correctifs nécessaires. Ils invoquent la refondation, la souveraineté recouvrée, la rupture avec des influences extérieures jugées néfastes. Mais le constitutionnaliste doit rappeler une vérité simple : une transition n’est légitime que si elle vise le rétablissement d’un ordre constitutionnel pluraliste, non sa mise à l’écart durable. Le risque, sinon, est celui d’une normalisation de l’exception, lorsque l’état d’urgence devient la règle, lorsque la suspension des libertés s’installe et perdure et que le régime militaire cesse d’être exceptionnel et se systématise. Alors, le régime, même en usant du langage de la souveraineté, instaure ce qu’il prétend combattre : la concentration du pouvoir, l’absence de contrôle des institutions, et, finalement, la mise à distance du peuple.
Du point de vue de la science politique, ensuite, ces régimes s’inscrivent aussi dans une recomposition géopolitique : ils redéfinissent les alliances, contestent des dépendances anciennes et cherchent à réaffirmer une autonomie stratégique, ce qui convient aux aspirations légitimes des peuples. Mais l’autonomie internationale ne saurait compenser l’absence de légitimité interne : une souveraineté proclamée à l’extérieur perd son sens si elle n’est pas exercée au bénéfice des citoyens à l’intérieur.
Quelle conclusion tirer ?
D’abord, il faut refuser deux illusions : la première, croire que la force peut durablement remplacer le droit ; la seconde, penser que le retour pur et simple aux anciens ordres suffirait à résoudre les crises. Ensuite, savoir qu’une exigence s’impose aux dirigeants : reconstruire des Constitutions vivantes, c’est-à-dire appropriées, respectées et contrôlées par les peuples. Cela suppose des institutions crédibles, une justice indépendante, et une armée qui retrouve pleinement son rôle de garant de l’intégrité territoriale, non d’arbitre du pouvoir politique.
À la manière d’Aimé Césaire, il faut nommer les choses : un régime qui suspend indéfiniment la volonté populaire n’engendre pas la libération de son peuple, même s’il emprunte le langage de l’affranchissement ; et un ordre constitutionnel qui trahit cette volonté n’est pas non plus une démocratie véritable. C’est une saine préoccupation qui devrait finalement occuper les esprits : la dignité politique.
Je vous remercie.
Maître Balla Cissé,
Avocat à la cour.
