La crise que traverse le Mali est durable, profonde et coûteuse, et, pour le moment, les propositions visant à la résoudre sont vaines. La force, cependant, de la solution que nous présentons ici est son caractère pratique, car non seulement nous plaidons pour sortir des antagonismes habituels entre le pouvoir politique, l’opposition et le pouvoir religieux, mais parce que nous cherchons aussi à éviter le recours quasi mécanique aux formes pures du droit constitutionnel, comme les révisions constitutionnelles, voire la dissolution des partis politiques, de faire un régime politique sans les urnes, moyens si fréquemment utilisés sur le continent africain et qui aboutissent à des impasses.
Ainsi, pour sortir de la crise actuelle, le coup d’état étant un acte régulateur d’insécurité ou d’une crise politique ne constitue pas une solution. De même l’insurrection populaire n’est pas une solution. La démission du Président de la transition n’est pas aussi une solution durable. L’organisation des élections générales dans le contexte actuel politique et militaire n’est pas aussi une solution pour une stabilisation durable. Organiser formellement une transition purement civile ou purement militaire n’est pas aussi une solution durable.
Notre contribution va s’efforcer de l’expliquer en détaillant les termes de la crise constitutionnelle (1), en montrant le bien-fondé du pacte politique extraconstitutionnel comme solution à la crise (2), et en proposant quelques idées sur la bonne gouvernance du Mali (3).
1—La crise constitutionnelle provoquant l’instabilité politique chronique au Mali
La crise de la Constitution malienne vient de son caractère lacunaire, aucune de ses dispositions ne prévoyant en effet de solution aux problèmes qui se posent actuellement. Par conséquent, les institutions et les pouvoirs constitutionnels de l’État sont remis en question, tout comme les rapports entre le droit et la politique. Cependant, la crise constitutionnelle est à distinguer de la crise politique, laquelle se définit comme une inadéquation manifeste entre l’organisation des institutions politiques et la réalité sociale. Par ailleurs, la crise constitutionnelle voit s’opposer des arguments tirés de la lettre de la Constitution, et de l’esprit de la Constitution. C’est pourquoi il nous a paru important dans cette contribution d’exposer la crise constitutionnelle à l’aune des crises politiques qui touchent la Constitution malienne du 25 février 1992 et celle de la Constitution du 22 juillet 2023.
L’observation de l’actualité socio-politique du Mali révèle ainsi un débat interminable entre les partisans de la légalité constitutionnelle et les tenants de la légitimité démocratique quant au mandat de cinq ans accordé au Président de la Transition. Bien que la souveraineté appartienne au peuple, dans la mesure où les citoyens délèguent leur pouvoir à l’institution présidentielle lors de l’élection, et puisque la révocation du chef de l’État est absente de la Constitution, le président de la Transition peut aller jusqu’au bout de son mandat, au nom de la légalité constitutionnelle. En tout état de cause, séparer la légitimité démocratique et la légalité constitutionnelle dans une crise de confiance entre gouvernés et gouvernants n’aboutit à rien d’autre qu’à un conflit socio-politique.
2— Le recours urgent à un pacte politique extraconstitutionnel : une solution préalable à la gestion de la crise multidimensionnelle ?
Bien évidemment, c’est la Constitution qui se trouve en principe au centre de la résolution d’un conflit politique. Mais face à certaines situations imprévisibles, la Constitution et les acteurs politiques se trouvent parfois à court de solutions. De surcroît, le règlement politique d’une crise constitutionnelle peut conduire à une application controversée ou à une interprétation erronée de la Constitution. L’écart entre les principes énoncés dans le texte constitutionnel et la réalité de leur application produit toujours un déséquilibre des pouvoirs ainsi que la remise en cause, par les gouvernants, des droits et libertés des citoyens. Il est donc opportun de recourir à un pacte politique extraconstitutionnel pour résoudre la crise au Mali. Nous appelons pacte politique extraconstitutionnel la révision politique de la Constitution du 22 juillet 2023 : la conclusion d’un accord politique, entre les acteurs de la crise, pourrait suspendre certaines dispositions constitutionnelles pour viser la stabilité socio-politique.
Cet accord présenterait aussi l’avantage d’atténuer le problème du manque de confiance entre les gouvernés et les gouvernants et, en matière juridique, il donnerait lieu à de nouvelles façons d’analyser la Constitution malienne de 2023.
Enfin, au-delà du débat doctrinal, les négociations devraient apporter une solution à une contradiction fondamentale : le respect de l’ordre constitutionnel de la Quatrième République et la reconnaissance de la légitimité d’un recours à un pacte politique extraconstitutionnel permettant une stabilité politico-sociale durable. Si la Constitution du 22 juillet 2023 doit s’inscrire dans la permanence et dans la continuité, celle du Mali n’est plus adaptée aux crises politico-institutionnelles qui le secouent depuis 2012 ; elle doit aussi passer par une bonne gouvernance du pays.
3— La bonne gouvernance du Mali
Bien que l’actuel chef de l’État ait la légalité constitutionnelle avec lui, sa légitimité démocratique demeure contestée en l’absence de son arrivé au pouvoir par les armés et sans organisation des élections générales mettant fin à la transition. Les élections présidentielles maliennes depuis 1960 révèlent une crise de la représentativité, car le taux de participation des citoyens demeure faible. Ainsi, la légitimité démocratique est généralement évoquée à propos du fondement du pouvoir mais aussi son exercice. En d’autres termes, la légitimité est le consentement des gouvernés au pouvoir exercé par les gouvernants. Donc, pour en finir avec la situation actuelle, l’objectif est simple : vider la « démocratie malienne » de sa forme pour mieux faire émerger sa substance. La solution à la crise de la démocratie malienne se résume en deux mots : bonne gouvernance. Le peuple ne demande pas la lune à ceux qui gouvernent le pays, il attend simplement d’eux une gestion satisfaisante des affaires publiques. Or, la classe dirigeante actuelle n’est pas prête à instaurer une démocratie représentative acceptable, car elle manque de détermination. Incapable, dans la pratique, d’équilibrer les pouvoirs, elle se limite à énoncer des principes, sans parvenir à les faire appliquer dans la vie démocratique. Ne pas restreindre la démocratie à ses seules dimensions procédurales et institutionnelles, donc en ne la réduisant pas aux élections, tient aussi de la bonne gouvernance.
La crise de la démocratie malienne est liée, aussi, à la professionnalisation de la vie politique, au détriment de la satisfaction des besoins vitaux des gouvernés. Face à cette situation, les gouvernants semblent totalement impuissants à se hisser à la hauteur des attentes et des mutations de la société. La crise de la démocratie malienne est donc d’abord une crise de confiance du personnel politique sur laquelle il est nécessaire d’attirer l’attention, dans la mesure où le rôle joué par les réseaux sociaux et les médias privés dans la communication marque une évolution inquiétante dans l’exposition de la parole politique.
Le débat sur l’avenir de la démocratie malienne tourne également autour de l’instauration d’un multipartisme limité, et de la répartition équilibrée des fonctions entre l’État et les collectivités territoriales. De plus, les élections ne traduisent pas l’expression unanime des citoyens au regard du taux d’abstention et des contestations des politiques publiques inadaptées aux réalités de la société malienne. La reconstruction de la démocratie malienne repose donc sur l’instruction qui arme le citoyen contre l’illusion de la propagande, contre la mauvaise gouvernance, et contre le mensonge du personnel politique dont se nourrit toute dictature en Afrique noire francophone. Par conséquent, l’idée que le pouvoir est démocratique demeure un simple discours, des mots sur du papier. La démocratie représentative malienne apparaît aujourd’hui comme inconsistante, car le peuple est absent de la construction démocratique – il exige pourtant l’instauration d’un Parlement qui contrôle l’action gouvernementale, donc qui ne soit plus une chambre d’enregistrement. Depuis 1991, le suffrage des citoyens n’est qu’un idéal : les élections, voulues « libres et transparentes », sont souvent entachées de fraude, bien qu’elles soient célébrées comme des « victoires de la démocratie ».
Finalement, la démocratie élective ne permet pas d’améliorer le niveau de vie des populations les plus pauvres, mais elle contribue à entretenir la mauvaise gouvernance politique. La corruption du pouvoir et de ses agents occupe en effet le devant, si bien que la redistribution ne profite pas au citoyen ordinaire.
Pour sortir de cette « impasse démocratique au Mali », nous devons désacraliser la démocratie élective et construire des éléments déterminants d’une gouvernabilité acceptable de la gestion des affaires publiques par les gouvernés. La démocratie que nous devons construire doit servir l’impératif de bonne gouvernance. Pour cela, elle doit émerger progressivement dans un contexte qui lui est favorable : l’État-nation doit être constitué ; la logique du droit, institutionnalisée. Dans cette nouvelle configuration, l’accent doit être mis non pas sur l’organisation d’élections, mais sur le renforcement des contre-pouvoirs réels – y compris la société civile. Le rôle des partis politiques doit être repensé. Il faut aussi limiter le nombre de partis, car la politique est devenue un instrument d’ascension sociale. Il semble bien, en effet, que l’essentiel du débat démocratique ne doive plus porter sur le multipartisme, mais sur les modalités d’aménagement de la démocratie malienne au regard du contexte socio-politique.
Si nous voulons sortir de l’interminable crise socio-politique, il faut d’abord que tout change, la solution est en nous : elle ne repose pas sur un compromis entre les pro-militaires et les pro-civils. Les Maliens sont plus conscients des nouvelles exigences du temps que leurs dirigeants qui sont aux affaires depuis l’avènement de la démocratie. Les politiques ne peuvent plus demander aux Maliens de faire des efforts sans fin en leur promettant la sortie d’une crise qui n’est pas une, mais multidimensionnelle. Le doute qui s’installe au cœur de notre nation est le signe d’un pays en pleine transformation. On veut le changement, mais sans vraiment le vouloir, voire sans assumer les conséquences éventuelles sur l’ordre constitutionnel et social. Le changement n’est pas un simple fait événementiel, il prendra du temps, car il ne dépend que d’une chose : notre unité, notre courage, notre volonté commune.
Balla CISSÉ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Diplômé en Administration électorale
